Les présentes conditions (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Rilyo (site rilyo.fr, application web app.rilyo.fr, applications mobiles iOS et Android), édité par Rilyo (Romain Domingues, entrepreneur individuel), SIRET 987 746 302 00015, 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris (« Rilyo », « nous »). En créant une société dans Rilyo, le titulaire du compte les accepte pour lui-même et pour les utilisateurs qu'il invite.
Rilyo est réservé aux professionnels. Le service s'adresse aux entreprises et aux indépendants (artisans du second œuvre, agenceurs, cuisinistes, électriciens, plombiers, etc.) dans le cadre de leur activité. Les règles du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas.
Rilyo est un logiciel en ligne (SaaS) de suivi de chantier : chantiers, photos, messagerie d'équipe et messagerie client, planning, pointage d'arrivée et de départ, checklists, incidents et SAV, documents et plans, PV de fin de chantier signés, génération de rapports assistée par IA. Les fonctions disponibles sont celles décrites sur rilyo.fr à la date de souscription ; elles évoluent régulièrement.
Toute nouvelle société bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire, avec toutes les fonctions, 10 rapports IA et 2 Go de stockage. À la fin de l'essai, sans souscription, le compte passe en lecture seule puis est supprimé conformément à la politique de confidentialité. Un seul essai par société.
| Formule | Mensuel | Annuel (par mois) | Utilisateurs | Rapports IA / mois | Stockage |
|---|---|---|---|---|---|
| Starter | 69 € HT | 59 € HT | 5 | 20 | 5 Go |
| Pro | 169 € HT | 149 € HT | 15 | 100 | 25 Go |
| Business | 299 € HT | 269 € HT | 50 | 500 | 100 Go |
Prix hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Au-delà de 50 utilisateurs : sur devis. Les quotas de rapports IA se renouvellent chaque mois et ne se reportent pas. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par e-mail ; la modification s'applique à la période de facturation suivante, et le client peut résilier avant son entrée en vigueur.
Il est interdit d'utiliser Rilyo pour stocker ou diffuser des contenus illicites, de tenter d'accéder aux données d'une autre société, de contourner les quotas, de revendre ou sous-louer l'accès, de surcharger volontairement le service, ou d'en extraire le code. Rilyo peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Les rapports, comptes rendus et dictées structurées sont produits automatiquement à partir des éléments fournis par l'utilisateur. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations. L'utilisateur relit et valide chaque document avant de l'envoyer ; Rilyo ne garantit pas l'exactitude du contenu généré et n'est pas responsable des conséquences d'un document envoyé sans relecture.
Les PV de fin de chantier et fiches SAV sont signés sur l'écran du téléphone, horodatés et verrouillés après signature (aucune modification possible, y compris par Rilyo). Il s'agit d'une signature électronique « simple » au sens du règlement eIDAS, recevable comme preuve ; la force probante relève de l'appréciation du juge. Le client reste responsable de faire signer la bonne personne.
Rilyo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, litige avec un client final), ni pour les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de relecture, d'une perte d'identifiants ou d'une panne d'un prestataire tiers (hébergeur, opérateur, stores). En toute hypothèse, la responsabilité totale de Rilyo est limitée au montant hors taxes payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Rilyo ne se substitue pas aux obligations légales du client (droit du travail, sécurité sur les chantiers, garanties légales envers ses clients, archivage comptable).
Le logiciel, son code, son interface, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de Romain Domingues. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et au nombre d'utilisateurs de la formule.
Rilyo s'engage à ne pas divulguer les données du client et à n'y accéder que pour les besoins du support ou de la maintenance. Le client autorise Rilyo à citer son nom commercial comme référence, sauf refus notifié par e-mail.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable (contact@rilyo.fr). À défaut d'accord sous 30 jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Rilyo peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.